La référence pour les détergents-désinfectants,
désinfectants, produits pour l'hygiène des mains
et petits matériels associés

Règlementation

Si vous souhaitez consulter la legislation et la règlementation liées aux domaines couverts par ProdHyBase®, nous vous proposons une sélection de sites internet :


Biocides
: Prévention des pollutions et des risques - Déclaration des produits biocides - Base de données des produits biocides déclarés

Bulletin Officiel - Protection sociale, solidarités

Code de la Santé Publique

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Journal Officiel

Legifrance

Eur-Lex : Droit Européen

 
   

Plan du site | Dernière mise à jour le : 26/02/2015