La référence pour les détergents-désinfectants,
désinfectants, produits pour l'hygiène des mains
et petits matériels associés

Sécurité

ProdHyBase® propose de consulter régulièrement cette page, compte tenu :

- de la mise en application progressive du règlement CLP relatif à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques, règlement qui met en application le SGH (Système Général Harmonisé) de classification et d'étiquetage des produits chimiques,

- de la publication en 2009 de nouvelles recommandations pour l'hygiène des mains par la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) d'une part et par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'autre part,

- et, des démarches entreprises par la SF2H auprès du Ministère de la Santé en vue d'une révision de la règlementation en matière de sécurité incendie pour les produits hydro-alcooliques dans les établissements de santé.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), les recommandations sur l'hygiène des mains de la SF2H et de l'OMS.


Fiche de données de sécurité et étiquetage | Inflammabilité des produits, point éclair et sécurité |

Produits hydro-alcooliques et intoxication
| Médecine du travail et exposition professionnelle à un ou plusieurs produits


Fiche de données de sécurité et étiquetage

La fiche de données de sécurité est un document réglementaire obligatoire pour toute mise sur le marché d’une substance ou d’une préparation chimique dangereuse. Elle est élaborée par le fournisseur responsable de la mise sur le marché du produit dangereux et doit être rédigée en français. Elle est sous son entière responsabilité. Elle peut être obtenue sur simple demande auprès du fournisseur.

La fiche de données de sécurité apporte des informations sur les dangers et les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation d’un produit, ainsi que les moyens de protection à mettre en œuvre.
L’étiquette des produits tient compte de tous les dangers susceptibles d’être liés à la manipulation et à l’utilisation normale des produits dangereux sous la forme où ils sont mis sur le marché mais non nécessairement sous toutes les formes d’utilisation (ex. état dilué).

Le règlement CLP relatif à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Pour les mélanges, sa mise en application sera obligatoire au 1er juin 2015 avec un délai supplémentaire de deux ans jusqu'au 1er juin 2017 pour ré-emballer et ré-étiqueter les lots de produits mis sur le marché avant le 1er juin 2015. Pendant cette période de transition, l'ancien système (Directive européenne 67/548/CEE modifiée par les directives 1999/45/CE et 2001/59/CE), qui sera abrogé au 1er juin 2015, et le nouveau système coexistent. Les fournisseurs peuvent décider d'adopter le nouveau dispositif dès à présent. Pour éviter toute confusion, les mélanges ne peuvent pas porter de double étiquetage. Par contre, la classification selon le système préexistant continuera de figurer sur les fiches de données de sécurité jusqu'en 2015.

Les savons doux pour lavage simple des mains et les crèmes de soin des mains sont classés dans les produits cosmétiques. Ils sont donc régis par la réglementation de la cosmétologie (Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262 du 27/9/1976) et modifications ultérieures) et ne sont pas concernés par le règlement CLP. Les fournisseurs ne sont pas tenus d’élaborer une fiche de données de sécurité pour ces produits.


Inflammabilité des produits hydro-alcooliques (PHA)

Définition du point éclair
Un liquide en soi n’est pas inflammable. C’est le mélange dans l’air des vapeurs dégagées par ce liquide qui peut être inflammable. Le point éclair correspond à la température la plus basse à laquelle le mélange de ces vapeurs dans l’air ambiant s’enflamme sous l’effet d’une flamme mais cette température est insuffisante pour que la combustion s’entretienne elle-même à l’arrêt de la flamme.

Selon la Directive européenne 67/548/CEE modifiée par les directives 1999/45/CE et 2001/59/CE, les liquides inflammables sont classés en trois catégories :
Extrêmement inflammable (R12)
Facilement inflammable (R11)
Inflammable (R10)

Pour les produits sous forme liquide, le classement repose sur la valeur du point éclair et sur la température d’ébullition (pour les classements en R12 et R11).

Classement des liquides inflammables selon l'ancienne règlementation

Catégorie Pictogramme
Indication de danger
Phrase de risque Critères de classement
       
Extrêmement inflammable 1
F+ Extrêmement inflammable
R12 Extrêmement inflammable Point éclair < 0° C
Point d'ébullition (1) ≤ 35°C
       
Facilement inflammable 1
F Facilement
R11 Facilement inflammable Point éclair < 21°C mais
non extrêmement inflammable
       
Inflammable (2) Aucun R10 Inflammable 21°C < point éclair < 55°C
       
 
(1) (ou bien dans le cas d’un intervalle de distillation, la température initiale d’ébullition)
 
(2) Toutefois, en pratique, il a été démontré que les préparations ayant un point éclair ≥ à 21°C et ≤ à 55°C n’ont pas besoin d’être classées inflammables si a préparation ne peut en aucune façon favoriser la combustion et seulement s’il n’y a aucun risque à craindre pour les personnes manipulant ces préparations ou pour les autres personnes. (Directive 2001/59/CE, annexe 6, paragraphe 2.2.5.).

Selon le règlement CLP (règlement (UE) n° 286/2011 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008), un liquide est considéré comme inflammable si son point éclair ne dépasse pas 60°C. Le point éclair est déterminé au moyen de la méthode en vase clos.


Classement des liquides inflammables selon le règlement CLP


Catégorie Pictogramme SGH
Mention d'avertissement
Mention de danger Critères de classement
1

H224 : liquide et vapeurs extrèmement inflammables Point éclair < 23°C et
Point initial d'ébullition ≤ 35°C
2
H225 : liquide et vapeurs très inflammables Point éclair < 23°C et
Point initial d'ébullition > 35°C
3*
H226 : liquides et vapeurs inflammables Point éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C
  * Règlement (UE) n°286/2011 de la Commission du 10 mars 2011, 2.6.4.5. Il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point éclair supérieur à 35°C et ne dépassant pas 60°C dans la catégorie 3, si des résultats négatifs ont été obtenus lors de l'essai de combustion entretenue L.2, décrit dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères des Nations Unies, troisième partie, section 32.


Produits hydro-alcooliques et sécurité incendie

L’utilisation de produits à point éclair inférieur à 55°C est autorisé dans les établissements de type U – établissement de soins. Par contre, ils sont interdits à poste fixe dans les circulations.
Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Annexe – chapitre IX – Section I – Article U3. (JO 22/01/2005), modifié par l'arrêté du 16 janvier 2009 (JO n°18 du 22/1/2009).

La SF2H recommande les mesures suivantes :
- appliquer les règles de sécurité incendie (volume stocké, lieu de stockage, température) ;
- se frictionner les mains en dehors de toute source de chaleur ;
- se frictionner les mains jusqu'à évaporation totale de l'alcool ;
- positionner les flacons loin des sources de chaleur.


Produits hydro-alcooliques et et intoxication

Des cas d’intoxication par ingestion de PHA ont été décrits et doivent donc inciter à la prudence lors du stockage de ces produits dans les chambres des patients à haut risque.
La SF2H a édité des recommandations sur les précautions à prendre dans les services à risque d'utilisation détournée des PHA.

 

Médecine du travail et exposition professionnelle à un ou plusieurs produits

ProdHyBase® n’affiche pas les formules centésimales qui sont des éléments confidentiels des dossiers produits.
Il est cependant possible d’y accéder pour les médecins du travail via les Centres Anti-poison en cas d’exposition d’un membre du personnel.
Les informations sur les centres à contacter sont disponibles sur le site : http://www.centres-antipoison.net/

 
 

Plan du site | Dernière mise à jour le : 26/02/2015